Avril 2011
Un partenariat public-privé (PPP) est souvent décrit à titre de simple contrat à long terme entre un organisme public et un consortium d’entreprises du secteur privé. Plus spécifiquement, un PPP est une entente par laquelle l’État s’engage à verser des paiements échelonnés sur une période d’environ 20 à 30 ans à une entreprise ou, le plus souvent, à un consortium d’entreprises privées, en échange du financement, de la conception, de la construction, de la gestion et de l’entretien d’une infrastructure publique (hôpital, CHSLD, route, prison, etc.). Même les prestations de services peuvent être confiées au secteur privé, comme c’est le cas pour le projet en PPP d’un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) en Montérégie. Pour les partisans des PPP, ceux-ci sont considérés comme une formule novatrice de partage des risques, notamment financiers, entre les secteurs public et privé. Un PPP permet donc à un partenaire privé d’investir des sphères d’activités qui relèvent traditionnellement du secteur public dans le but d’en générer un profit.
Le gouvernement justifie ainsi le recours au PPP en prétendant que l’État réalise des économies en partageant les risques financiers et en profitant de l’efficacité présumée supérieure du secteur privé. Ce faisant, le gouvernement amorce la privatisation de certains services publics. Décrite comme une « redéfinition du rôle des administrations publiques concernant les modes des prestations de services[1] », la formule du PPP s’inscrit directement dans le processus de désengagement de l’État et de privatisation des services publics.
Or, de plus en plus d’études démontrent que la réalisation de projets en mode PPP n’est pas plus économique qu’en mode public et que les avantages invoqués au départ ne sont pas au rendez-vous. Les projets en cours démontrent plutôt que les PPP sont sujets à d’importants dépassements de coûts, à des retards dans la réalisation et même, à des défaillances quant aux services offerts, ce qui va à l’encontre de la prétendue efficacité accrue. Quant aux prétentions relatives au partage des risques financiers, les récentes ententes de PPP obligent maintenant l’État à contribuer au financement initial parce que les consortiums privés ont des taux de financement moins avantageux, ce qui a pour effet d’annihiler la valeur ajoutée d’un mode PPP par rapport au mode conventionnel (public) de réalisation de projets. De plus, lorsque des imprévus importants surviennent, c’est toujours le gouvernement qui paie la note. Il en est de même lorsque le consortium d’entreprises se trouve en difficultés financières.
Pour la population et les élus, les PPP impliquent aussi une perte de contrôle dans le développement des grandes infrastructures québécoises. Le secret entourant les contrats de PPP fait en sorte que les décisions sont prises sans avoir toute l’information nécessaire pour se prononcer de façon éclairée. De plus, devant l’ampleur des consortiums, on doit faire face à une multiplication de décideurs qui n’ont pas d’obligation de reddition de comptes envers la population. Par ailleurs, si les tenants des PPP en vantent la flexibilité, il n’en demeure pas moins que les élus, dépossédés de leur pouvoir décisionnel dans la gestion de ce type de projets, sont plutôt aux prises avec la rigidité des PPP : le partenaire privé a tout intérêt à s’en tenir au contrat initial, faisant fi des imprévus, de l’apparition de nouveaux besoins ou des changements conjoncturels qui sont pourtant le lot des projets d’envergure à long terme. Mentionnons enfin qu’avec la signature de contrats à long terme, l’État engage non seulement le gouvernement au pouvoir, mais aussi ceux qui lui succèdent.
En somme, ce sont des arguments plus idéologiques qu’économiques qui expliquent le recours au mode PPP plutôt qu’aux différents modes conventionnels de réalisation de projets. En plus de réduire notre pouvoir collectif de gestion des infrastructures québécoises, l’arrivée des PPP dans le paysage québécois n’augure donc rien de bon pour la sauvegarde de services publics accessibles et de qualité.
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Notes de bas de page
[1] DUPONT, Pierre (2006). PPP : nouvelle forme de gouvernance, présentation PowerPoint par le vice-président aux politiques et procédures, Partenariats public-privé Québec, (2 décembre), diapositive no 3, www.slidefinder.net/P/PPP_nouvelle_forme_gouvernance_d%C3%A9cembre/4629833 (Consulté en février 2011).
