• Manque de transparence des projet et risque de collusions
• Pas moins cher
• Pas plus efficace et plus rigide
• Perte d'indépendance et d'expertise de la fonction publique
• Les intérets privés ne doivent pas empiéter sur les intérêts publics
• Notre proposition
Depuis plus d’une décennie, le gouvernement du Québec choisit de modifier substantiellement la manière d’intervenir dans la mise en place de projets d’envergure visant notamment les infrastructures publiques, mais aussi certains services publics. En effet, le gouvernement québécois a choisi de miser sur les partenariats public-privé (PPP) qui sont des contrats à long terme avec des firmes privées, avec ou sans financement de la part de celles-ci, pour assurer la conception, la réalisation et l’exploitation de projets de l’administration publique. À leurs débuts, les PPP visaient surtout les technologies de l’information et des communications ainsi que les infrastructures routières. Aujourd’hui, ces PPP touchent également des secteurs comme la santé, l’éducation et l’administration municipale pour des infrastructures et des services autrefois publics.
Pour le Secrétariat intersyndical des services publics (SISP), cette stratégie relève davantage de l’idéologie que d’un sain pragmatisme. Certes, le gouvernement affirme choisir cette stratégie pour réduire les dépenses gouvernementales et la dette publique. Sauf qu’à l’examen, bon nombre d’études de cas démontrent que les PPP ne répondent pas aux attentes en ce qui a trait à la réalisation d’économies ; il devient évident que cette façon de faire vise à mettre le Québec au diapason de ses partenaires commerciaux et à se conformer aux traités de libéralisation des échanges. La réduction substantielle de la taille de l’État et la commercialisation accentuée des « marchés publics » constituent un retour en arrière.
Bref, ce qui nous est proposé, c’est la « Pire Politique Possible » pour que le « Public Profite au Privé » avec tous les risques de « Patronage, Partisannerie et Petits amis » que cela comporte.
Manque de transparence des projets et risque de collusion [↑]
Les raisons qui motivent l’opposition du SISP aux PPP sont multiples. En effet, les avantages liés aux PPP et à l’Agence des partenariats public-privé du Québec, aujourd’hui remplacée par Infrastructure Québec, n’ont pas été démontrés. Le SISP déplore qu’aucune analyse sérieuse des solutions de rechange n’ait été entreprise. Les règles qui régissent les contrats consacrent l’opacité du système et rendent l’accès à l’information de plus en plus difficile. La proximité entre les firmes qui se regroupent en consortium et le gouvernement du Québec nous fait donc craindre l’émergence de conflits d’intérêts et douter de la transparence du processus.
Pas moins cher [↑]
Jamais le gouvernement n’a pu faire la démonstration que le recours aux PPP permettrait des économies réelles. Même le Vérificateur général affirme que l’avantage de cette formule n’a pas été démontré. Par contre, ce qui est prévisible, c’est l’apparition de nouvelles formes de tarification pour permettre aux promoteurs privés d’engranger plus de profits. Déjà, pour utiliser le nouveau pont à péage de l’autoroute 25, les automobilistes devront payer le tarif d’usage (variant selon l’heure et le jour de la semaine) ainsi que des frais d’administration.
Pas plus efficace et plus rigide [↑]
De plus, jamais le gouvernement n’a pu faire la démonstration que le recours aux PPP est plus efficace que le mode de livraison traditionnel.
Le cadre rigide imposé aux PPP induit un fonctionnement qui risque de s’avérer plus difficile au jour le jour, plus lourd et bureaucratique, hypothéquant par le fait même la capacité des établissements à s’adapter aux changements nécessaires. Ce risque de rigidité est d’autant plus dangereux pour les établissements du réseau de la santé qui doivent s’adapter constamment à l’évolution rapide des façons de faire et procéder à de nombreux réaménagements, variés et imprévisibles à long terme.
Perte d’indépendance et d’expertise de la fonction publique [↑]
Lorsque le gouvernement choisit de créer des organismes dits gouvernementaux, mais non régis par la Loi sur la fonction publique, il pervertit le principe de l’indépendance de la fonction publique à l’égard des pressions externes ; il s’éloigne alors davantage des idées de démocratie et d’équité qui ont mené à la modernisation de l’État et à la Révolution tranquille. Les PPP, en raison de la faiblesse de leur imputabilité démocratique et de l’absence de débat public quant à leur pertinence, contribuent à l’affaiblissement stratégique des ministères, à leur perte d’autonomie, à la perte de l’expertise de la fonction publique québécoise et, conséquemment, à l’appauvrissement de la gouvernance québécoise.
Les intérêts privés ne doivent pas empiéter sur les intérêts publics [↑]
La prestation de services publics accessibles à tous, peu importe leur revenu, leur lieu de résidence et leur condition sociale, ne peut être conciliée avec une logique de profit ou de rentabilité. Or, les promoteurs des PPP prétendent le contraire et le gouvernement voudrait bien qu’on y croie.
Choisir les PPP, c’est choisir la voie du privé et faire une brèche importante dans le principe d’universalité des services publics. En effet, toute entreprise recherchant le profit voudra laisser tomber les clientèles les moins rentables. Il faut refuser les PPP et maintenir la solidarité sociale qui a permis au Québec de se doter d’une qualité de vie enviable pour l’ensemble de sa population.
Notre proposition [↑]
Vouloir démanteler les institutions qui ont contribué à façonner la société québécoise moderne revient à affaiblir considérablement ses fondations mêmes. L’abolition du cinquième de la fonction publique, le recours au privé dans les services publics et la privatisation des biens communs, tels qu’ils ont été proposés par Jean Charest, ne sont pas des actions qui nous conduiront vers un État plus efficace.
Les ministères et les organismes ont développé des expertises spécialisées en matière d’infrastructures et de services à la population. Le resserrement des règles d’éthique et de déontologie est un impératif pour que cessent définitivement les craintes de collusion quant à l’octroi de contrats gouvernementaux à des intérêts privés. À cet égard, les projets réalisés en PPP compliquent considérablement la reddition de comptes qui est essentielle afin d’éviter des dérapages financiers et le non-respect des attentes du gouvernement.
L’expertise de la fonction publique doit être conservée et valorisée pour assurer davantage de cohérence et d’efficience dans la livraison des services publics et des projets d’infrastructures. Aux PPP proposés par le gouvernement néolibéral de Jean Charest, le SISP oppose une vision alternative fondée sur la valorisation et la promotion de l’expertise et du patrimoine publics.
