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Les PPP : un terrain miné Mémoire présenté par le SPGQ à la Commission des finances publiques lors des auditions publiques sur le projet de loi n° 61 : Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec, novembre 2004
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Une agence au service du bien public ou d'intérêts privés ? Mémoire présenté par le SFPQ à la Commission des finances publiques dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi 61 : Loi sur l'Agence des partenariats public-privé, septembre 2004
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Partenariat Public-Privé ou Promotion du Patrimoine Public ? Mémoire présenté par la CSQ à la Commission des finances publiques lors des auditions publiques sur le projet de loi n° 61 : Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec, septembre 2004
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Mémoire présenté par l'APTS à la Commission des finances publiques dans le cadre du projet de loi 61 : Loi sur l’Agence des partenariats public-privé du Québec, septembre 2004 |