Charte des services publics
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Considérant que le respect des droits et libertés des citoyennes et citoyens nécessite la présence des conditions nécessaires à l'exercice et à la pérennité de ces droits et libertés, il importe que le gouvernement s'engage à maintenir un niveau de financement adéquat et garantisse la pérennité des services publics.
Pour les signataires de la présente Charte, les services publics ont pour mission de permettre une réelle égalité des chances à toutes et à tous. Les règles qui les régissent et les moyens dont ils disposent visent à garantir à toutes les citoyennes et tous les citoyens :
- L'égalité de traitement parla neutralité et l'absence de partisanerie et de traitement de faveur dans la gestion et la prestation des services.
- La protection de l'intégrité physique et mentale des citoyennes et citoyens par la santé publique, les services sociaux et la sécurité publique.
- Un environnement de qualité grâce à des mécanismes efficaces de protection de l'environnement.
- Une redistribution juste et équitable de notre richesse collective par des mesures sociales et fiscales adéquates.
- La transmission du savoir et de la culture, le développement des personnes, l'émergence de citoyennes et citoyens libres et responsables ainsi que de travailleuses et travailleurs qualifiés par l'accès à une éducation publique de qualité.
- La protection du droit à la vie privée par la confidentialité des renseignements personnels.
- Des services publics accessibles, équitables et de qualité dans toutes les régions du Québec.
Les signataires de la présente Charte reconnaissent :
- les services publics comme étant desinstruments collectifs de promotion, de défense et d'exercice des droits et des libertés reconnus aux citoyennes et aux citoyens du Québec par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, insistant notamment sur le fait que ces droits doivent s'exercer au Québec peu importe la race, la couleur, le sexe, l'âge, les handicaps, la langue, la religion, l'opinion politique, l'orientation sexuelle, l'origine nationale, le statut social, la fortune, la région ou toute autre matière à discrimination entre les personnes.
- les services publics comme rendant possible et concrétisant la solidarité économique et sociale, assurant un aménagement du territoire adéquat et assurant la promotion des intérêts des consommateurs.
- le rôle indispensable des services publics dans le développement économique et le développement régional.
