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Mémoire portant sur l’indexation des Régimes de retraite des secteurs public et parapublic Mémoire présenté à la Commission des finances publiques par le Front commun SISP-CSN-FTQ, février 2010, D12101 |
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Le prix à payer pour conserver au RRQ son caractère social Mémoire présenté par le SISP à la Commission des affaires sociales dans le cadre de la consultation sur le document Vers un régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable, août 2009, D12063 |
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Le projet de loi n° 34 : une confirmation du développement d’un réseau de soins de santé privé parallèle Mémoire présenté par le SISP à la commission des affaires sociales dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 34 Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les centres médicaux spécialisés et les laboratoires d’imagerie médicale générale, mai 2009, D12164 |
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Les finances publiques : entre la sacoche et la passoire Mémoire présenté par le SISP dans le cadre de la consultation sur les planifications fiscales agressives, mars 2009, D12163 |
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Encadrer les poursuites-bâillons, une réforme qui s'imposait Avis présenté à la Commission des institutions concernant les consultations particulières et les auditions publiques dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 99, Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics, octobre 2008, D11942 |
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Nécessaire intervention de l'État : les SLAPP sont une menace réelle pour notre démocratie Avis présenté par le SISP à la Commission des institutions concernant le document Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique - les poursuites-bâillons (SLAPP), février 2008, D11858 |
