Orientations budgétaires du Québec pour 2010-2011
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Introduction
En vue du prochain exercice financier, le gouvernement du Québec a pris l’initiative de procéder aux consultations prébudgétaires avant la fin de l’année, comme nous en avions exprimé le souhait. À cette fin, un document de consultation a été déposé en même temps que la mise au point sur la situation économique et financière du gouvernement, le 27 octobre dernier. Ce choix permet d’espérer une meilleure prise en compte par le gouvernement de nos suggestions quand viendra le moment de déposer le budget pour 2010-2011. Le texte qui suit présente les orientations que nous entendons soumettre à l’attention de monsieur Raymond Bachand, ministre des Finances.
Synthèse
En vue du prochain budget du Québec, nos orientations s’ordonnent autour de trois axes.
- Soutenir l’économie ;
- Préserver les services publics et les programmes sociaux ;
- Renforcer l’équité sociale.
Notre analyse
Un contexte économique difficile qui exige une action énergique de la part des gouvernements.
Nos recommandations
- Priorité au soutien de l’économie, par le biais des investissements publics et des dépenses publiques en biens et services, quitte à augmenter le niveau des emprunts ;
- Amender le plan de retour à l’équilibre budgétaire afin d’assurer un financement adéquat des services publics et des programmes sociaux ;
- Allonger le délai pour le rétablissement de l’équilibre budgétaire ;
- Réaffecter aux dépenses de programmes les marges susceptibles de se dégager au chapitre du service de la dette ;
- Revoir les règles de comptabilité budgétaire concernant le déficit ;
- Optimiser l’utilisation des fonds publics par le recours et le développement de l’expertise interne ;
Propositions de mesures pour augmenter les revenus de l’État
- La hausse des tarifs d’électricité : une solution socialement et économiquement néfaste ;
- Réclamer notre dû au fédéral ;
- Intensifier la lutte contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux ;
- Accroître les redevances minières (300 millions) ;
- Recourir davantage à l’impôt sur le revenu des particuliers à très hauts revenus (950 millions) ;
- Introduire une taxe sur les biens de luxe ;
- Prélever une contribution supplémentaire des sociétés financières (300 millions) ;
- Appliquer un impôt minimum aux entreprises profitables (150 millions) ;
- Resserrer les divers crédits d’impôt et congés fiscaux des entreprises (250 millions).
